Flash Information n°28

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°28 du 15 novembre 2015 :

 Reconnaissance du Doctorat : 8 mois de silence de Marisol TOURAINE ;
– Equivalence de Dipôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Projet de Loi Santé : amendements blackboulés ;
– 2ème Journées de la « Communauté Française des Docteurs »® organisée par l’ANDès ;

– Rencontre avec Mme Kheira BOUZIANE, Député membre de la Commission des Affaires Sociales ; 

– Focus sur nos adhérents « La génétique pour les nuls » ;
– Carnet rose ;
– A lire et à faire appliquer.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Rencontre avec Mme Kheira Bouziane, Député – membre de la commission des Affaires Sociales

IMG_2346bisCet après-midi, en marge d’une manifestation dans le cadre de la COP21 se déroulant dans l’agglomération dijonnaise, le président du SNSH, Emmanuel FLORENTIN, s’est entretenu avec Mme Kheira BOUZIANE, Député – membre de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.

L’occasion d’évoquer le projet de Loi Santé, en examen à l’assemblée nationale, le rejet de nos amendements par le Sénat, les difficultés de reconnaissance du doctorat au sein de la Fonction Publique Hospitalière et d’évoquer les obstacles de lobbies professionnels au sein des représentations nationales auxquels les docteurs en sciences savent, en conscience, être confrontés.

Cette rencontre devrait déboucher sur d’autres interactions avec Mme la Député avec pour objectif de pouvoir inscrire dans le concret la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique.

Equivalence de diplôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM

2015 10 01 REP NAJAV VB filigranne_Page_1En mars dernier, dans le prolongement du Flash Information que nous consacrions au cas de notre collègue marseillaise, le Dr Debbie MONTJEAN « Vous avez un Doctorat ? Passez un DUT !« , de nombreux Sénateurs et Députés s’étaient, comme la communauté des docteurs, émus de cette aberration.

Nous recevions il y a quelques jours, via le Sénateur Daniel LAURENT, la réponse de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

En substance Mme la Ministre confirme que :

« Si l’obtention d’un diplôme universitaire de technologie de génie biologique permet de pratiquer l’acte de prélèvement, seuls les titulaires d’un diplôme d’études supérieures (DES) de biologie médicale et du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie sont habilités à exercer et à procéder à des examens de biologie médicale »

Cette réponse, en forme de statut quo, valide l’aberration intellectuelle selon laquelle des docteurs en sciences en milieu hospitalier peuvent développer de nouvelles technologies en matière de diagnostique biologique (dont certains à l’origine de dépôt de brevet), mais qu’ils n’ont en aucun cas la possibilité ni de manipuler des techniques qu’ils auront développées, ni rendre les résultats des examens validés de ces mêmes techniques.

Nous marchons sur la tête !

Le SNSH n’en restera, bien évidemment pas à cette non réponse. Les choses doivent évoluer pour tendre vers une réelle reconnaissance du doctorat en milieu hospitalier et de la plus-value intellectuelle apportée par ceux qui en sont détenteurs.

Projet de Loi Santé – Amendements du SNSH

Projet de Loi Santé - Amendements du SNSHLe 7 juillet dernier, le SNSH était auditionné par la commission des Affaires Sociales du Sénat, conduite par son président, le Dr Alain MILON, Sénateur.

Dans le prolongement de cette audition, le SNSH a déposé, comme il s’y était engagé, en fin de semaine dernière 11 amendements dans le cadre de l’examen du projet de Loi de modernisation de la santé en vue de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique hospitalière.

La commission des affaires sociales examinera ces amendements le 22 juillet prochain et le projet de Loi devrait être débattu au Sénat à la rentrée de septembre.

Vous trouverez sur le lien ci-contre nos propositions.

Projet de Loi Santé – Audition au Sénat

Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel Florentin (SNSH), Dr Alain Milon (Sénateur), Dr Gaël Belliot (SNSH)

Audition au Sénat par la Commission des Affaires Sociales Dr Emmanuel FLORENTIN (Président du SNSH), Dr Alain MILON (Sénateur – Président de la Commission) et le Dr Gaël BELLIOT (Secrétaire Général SNSH)

Le Dr Emmanuel FLORENTIN – Président du SNSH – et le Dr Gaël BELLIOT – Secrétaire Général du SNSH – ont été auditionnés ce matin à la demande du Dr Alain MILONprésident de la commission des Affaires Sociales du Sénat – et ce dans le cadre du projet de Loi de Modernisation du Système de Santé.

L’occasion pour notre syndicat professionnel de redire que les Docteurs en Sciences sont, au sein de nos établissements de santé, des acteurs incontournables, qu’il serait grand temps de reconnaître.

Nous avons fait part de notre analyse de ce texte à la lumière de ceux que nous avons pour mission de faire reconnaître : les Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

L’occasion de nous étonner de l’absence totale de reconnaissance de nos métiers alors même que ce projet abord des thématiques aussi diverses que « Innovation scientifique, excellence, recherche, formation et nouveaux métiers ».

A l’issue de cette audition, le Dr Alain MILON, convaincu du bien-fonder de  notre démarche, nous a demandé de bien vouloir préparer une série d’amendements à ce projet de Loi pour le 22 juillet prochain.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport que nous avons présenté devant la commission.

 

Question écrite de M. Martial SADDIER à Mme Marisol TOURAINE

SADDIER MartialQuestion écrite de M. Martial SADDIER, Député,
à Mme Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé
.

Question écrite n°77210
Publiée au Journal Officiel le 31 mars 2015

 

 

M. Martial Saddier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical pour les scientifiques en biologie médicale.

Bien que les docteurs en sciences biologiques soient au coeur de la mise en place de nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale, ils se heurtent à certaines difficultés, notamment en ce qui concerne leur formation universitaire.
En effet, ces docteurs ne peuvent pas réaliser ou valider techniquement les examens en biologie médicale en l’absence de diplôme universitaire de technologie (DUT), ni même valider biologiquement ces examens puisqu’ils ne sont ni médecins biologistes, ni pharmaciens biologistes. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend adopter pour régler cette situation pénalisante pour les docteurs en sciences biologiques.