Flash Information n°28

25_Flash_Info_15_juin_2015Retrouvez dans ce flash info n°28 du 15 novembre 2015 :

 Reconnaissance du Doctorat : 8 mois de silence de Marisol TOURAINE ;
– Equivalence de Dipôme : la réponse en statu quo de Najat VALLAUD-BELKACEM ;
– Projet de Loi Santé : amendements blackboulés ;
– 2ème Journées de la « Communauté Française des Docteurs »® organisée par l’ANDès ;

– Rencontre avec Mme Kheira BOUZIANE, Député membre de la Commission des Affaires Sociales ; 

– Focus sur nos adhérents « La génétique pour les nuls » ;
– Carnet rose ;
– A lire et à faire appliquer.

Flash Info téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre

Reconnaissance du Doctorat en Biologie : le silence de Marisol TOURAINE

En parallèle du métier  d’Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l’année dernière dans le famille « Recherche Clinique » nous avions soumis à la Mission d’Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de « Scientifique Expert en Biologie« .

Ce métier a été officiellement refusé par l’Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (FPH) qui vient de faire l’objet d’une actualisation validée par l’Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière, identifie le métier d’ingénieur en biologie médicale. Ainsi les scientifiques en biologie médicale qui exercent dans le milieu hospitalier bénéficient d’une meilleure lisibilité en termes de métier et de compétences. »

La version officieuse de ce refus « Trois métiers pour les scientifiques en milieu hospitalier suffisent ! »

Nous avions adressé le 18 mars dernier – il y a donc 8 mois – à Mme la Ministre un courrier sans réponse à ce jour.

Nous venons de lui adresser un nouveau courrier au sein duquel nous évoquons entre autres :

(…) Nous vous demandons que soient réellement appliqués, dans les faits, les engagements de Monsieur le Président de la République quant à la reconnaissance du Doctorat.
La décision de ne pas reconnaître le métier de « Scientifique Expert en Biologie » nous semble totalement arbitraire.
La reconnaissance du métier de « Scientifique Expert en Biologie » ne portera pas atteinte ni aux prérogatives – déjà importantes –  ni à l’exercice professionnel des médecins et pharmaciens biologistes. (…)

Usage du titre de Docteur

Usage Titre Docteur_Page_1Le SNSH vient de lancer une vaste campagne de rappel ou de sensibilisation sur l’usage du titre de Docteur à destination des Directeurs Généraux, des Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs de la Recherche Clinique et Innovation des CHUs, mais également à destination des Agences Régionales de la Santé.

Une entreprise rendue nécessaire compte tenu des nombreux messages reçu de la part du SNSH…

« Nous nous adressons aujourd’hui à vous, car nombre de nos collègues, docteurs en sciences ou titulaires de doctorats non médicaux, se plaignent de ne pouvoir utiliser leur grade de Docteur (retrait de leur grade des entêtes de services, de documents officiels, etc…).
Cet état de fait étant vécu par certains d’entre eux comme une réelle discrimination. « N’est pas Docteur qui veut et qui l’est a son honneur ».

Certaines habitudes, tenaces, dans nos CHU laisseraient à penser que seuls les Docteurs en Médecine, peuvent se prévaloir de ce grade universitaire ! Ceci est totalement faux, car aucun texte n’empêche, pas plus en France que dans l’espace européen ou ailleurs, de faire précéder son nom de « docteur » si tel est le cas.

Nous nous permettons d’attirer aujourd’hui, au travers d’un mémento annexé à la présente, votre attention, sur l’état de la législation concernant l’usage de ce grade universitaire.

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 2008 (Section du contentieux, sur le rapport de la 5ème sous-section – Séance du 23 mai 2008 – Lecture du 6 juin 2008 – N° 283141).
  • Pourvoi n°07-88122 du 20 janvier 2009 de la Cour de Cassation Criminelle

Qui plus est, l’article 78 alinéa 6 de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche – NOR: ESRJ1304228L – précise sans équivoque que « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient. »

« Docteur » n’est pas synonyme de « Médecin » : l’argument, trop souvent entendu, selon lequel l’usage de ce grade universitaire en milieu hospitalier, par des non médecins, pourrait conduire à une « tromperie » – vis-à-vis des patients par exemple – est un argument irrecevable puisque la spécialité (médecine, pharmacie, science, etc…) doit être mentionnée après ce grade.

Nous ne doutons pas un instant que vous aurez à cœur de diffuser cette information et de faire respecter, au sein de votre établissement, cette législation si ce n’est déjà le cas, en permettant à nos collègues qui le souhaiteraient de faire usage de ce grade universitaire de « Docteur », concourant ainsi à une meilleure reconnaissance humaine et professionnelle de vos personnels et de nos collègues Docteurs ».

Flash Info 23 : Le doctorat fait son entrée dans la Fonction Publique Hospitalière

21_Flash_Info_15_octobre_2014Retrouvez dans ce flash info n°23 du 10 février 2015 :

Le doctorat fait son entrée dans la fonction publique Hospitalière ;

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Le doctorat fait son entrée dans la Fonction Publique Hospitalière

2015 02 10 LE DOCTORAT FAIT SON ENTREE DANS LA FPH

Communiqué de Presse

 

Si cette nouvelle peut sembler paradoxale. Il s’agit bien d’une réalité.

La première reconnaissance du Doctorat (hors thèses d’exercice de médecine et pharmacie) pour l’exercice d’un métier : «  Ingénieur de Recherche Hospitalier  » (IR / Bac+8) au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

Le Syndicat National des Scientifiques Hospitaliers (SNSH) se félicite de cette avancée majeure à laquelle il a fortement contribué.

Depuis avril 2013, le SNSH a activement travaillé avec le « Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes » et plus particulièrement avec la « Mission d’Etude Impact Métiers et Masse Salariales » (DGOS) dans le cadre de la mise à jour du « Répertoire des Métiers et Emplois de la Fonction Publique Hospitalière ».

(lire la suite dans notre communiqué de presse)

 

Flash Info n.19

16_Flash_Info_24_avril_2013Retrouvez dans ce flash info n°19 du 5 mars 2014 :

– Répertoire des Métiers en Santé : le SNSH a rendu sa copie ;
– CHU de Limoges : Guide de Gestion des Personnels Recherche et Innovation ;
– CHU de Besançon : Profils de postes ;
– Infos : Sage Femmes / Biologie médicale

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