Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique

Le Député Alain TOURRET – 6ème Circonscription du Calvados – vient de présenter un avis « au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances de 2013 « , cet avis portant plus précisément sur la « Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines« .

Il rappelle la « responsabilité sociale de l’employeur [qui] a par ailleurs été développée dans la fonction publique avec le dispositif « État exemplaire », élément de la Stratégie nationale de développement durable (2010-2013).

De même il met en avant la « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique » qui a défini six thèmes centraux pour « prévenir les discriminations [que la fonction publique] peut engendrer, de manière directe ou indirecte, à l’occasion du recrutement et de la carrière de tous ses agents, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels ».

Il y rappelle enfin « La situation des agents contractuels, qui sont recrutés par dérogation à la modalité de droit commun du recrutement que constitue le concours. Les motifs du recours aux agents contractuels sont bien identifiés : l’impossibilité pratique de recruter des agents titulaires ; les spécificités inhérentes à certains emplois ; les situations de remplacement momentané de fonctionnaires ; le pourvoi d’emplois à temps non complet ; le recrutement d’agents en situation de handicap. Justifié dans de nombreux cas, le recours à des agents contractuels peut aussi donner lieu à des abus et les parcours professionnels de ces agents se caractériser par une certaine volatilité, voire instabilité« .

C’est dans ce contexte que le S.N.S.H. vient de contacter le député Alain TOURRET afin de l’éclairer sur la situation professionnelle des Docteurs en Sciences de la Fonction Publique Hospitalière.

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